Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions d’utilisation de l’application Boomerang (ci-après « l’Application ») éditée par la société Boomerang, SASU immatriculée au RCS de Reims sous le n°847 726 320, dont le siège social se situe 1 rue Marie Curie, 51420 BERRU, représentée par son Président. (Ci-après  « Boomerang »). 

Préambule

Boomerang gère une Application permettant la mise en relation de particuliers aux fins d’échanges de services. 

Les personnes qui souhaitent bénéficier de cette mise en relation proposée sur l’Application Boomerang doivent accepter les présentes conditions générales et la Politique de confidentialité au moment de l’ouverture de leur Compte.

Les personnes qui n’ont pas accepté les présentes Conditions Générales et la Politique de confidentialité ne peuvent en aucun cas bénéficier des services accessibles depuis l’Application. 

L’acceptation des présentes conditions vaut également acceptation des conditions générales de la solution permettant le paiement de l’abonnement par carte bancaire (cf article 6). 

Les personnes ne peuvent pas se connecter à l’Application à titre professionnel. L’Application est réservée à l’échange de services entre particuliers. 

Article 1 : Définitions

Chaque terme commençant par une majuscule a la signification indiquée dans sa définition, qu’il soit au singulier ou au pluriel.

Compte : désigne l’espace réservé au Membre sur lequel il se connecte afin d’utiliser l’Application.

Communauté : désigne la communauté des Membres titulaires d’un Compte sur l’Application.

Demandes : désignent les demandes de services publiées par un Membre sur l’Application.

Membre : désigne tout titulaire d’un Compte sur l’Application.

Offres: désignent les offres de services publiées par un Membre sur l’Application.

Visiteurs : désignent toute personne physique qui se connecte sur l’Application sans avoir la qualité de Membre.

Article 2 : Présentation de l’Application

L’Application permet aux Visiteurs :

  • D’avoir accès à des informations sur les services proposés sur l’Application,
  • d’ouvrir un Compte pour devenir Membre et pouvoir publier des Demandes et Offres de services.

Article 3 : Ouverture d’un Compte 

L’accès au service de mise en relation proposé sur l’Application Boomerang nécessite l’ouverture d’un Compte et l’acceptation des présentes Conditions Générales. 

La qualité de Membre s’acquiert par l’ouverture d’un Compte.

L’ouverture du Compte est validée après renseignement des informations demandées.

Le Membre s’engage à fournir des informations personnelles exactes et précises au moment de l’ouverture de son Compte.

L’ouverture d’un Compte est réservée aux personnes majeures. Toute ouverture de Compte faite par une personne mineure doit être faite avec l’autorisation préalable de ses parents ou responsable légal. 

Chaque Membre dispose d’un login et d’un mot de passe pour se connecter à son Compte.

Seul le titulaire du Compte est autorisé à se connecter en utilisant les logins et mots de passe correspondant audit Compte.

Le Membre s’engage à conserver son mot de passe de manière strictement confidentielle.

A ce titre, toute utilisation du Compte d’un Membre est réputée avoir été faite par le Membre lui-même ou avec son autorisation, sauf si le Membre est en mesure de démontrer que son Compte a été piraté. 

Un Compte ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale sauf accord exprès de Boomerang.

Article 4 : Utilisation de l’Application

Boomerang fournit des services de mise en relation entre les Membres.

4.1. Présentation des Membres

Les Membres sont présentés sur l’Application selon leurs Offres et Demandes de services et leur situation géographique. 

4.2. Contacts entre Membres 

Les Membres entrent en relation à partir du service de messagerie interne mis à leur disposition sur  l’Application. 

4.3. Services de mise en relation

L’Application offre 3 services de mise en relation à ses Membres :

  • Boomerang services : en contrepartie de l’abonnement visé à l’article 6.1, le Membre peut bénéficier de 3 mises en relation/mois avec d’autres Membres de la Communauté Boomerang lui permettant d’avoir accès à 3 services rendus. 

Chaque service rendu par le Membre à un autre Membre de la Communauté Boomernag lui donne droit à une nouvelle mise en relation avec un autre Membre de la Communauté Boomerang permettant d’avoir accès à 1 nouveau service rendu.

  • Boomerang B&B : en contrepartie de l’abonnement visé à l’article 6.2, le Membre peut bénéficier de 3 mises en relation/mois avec d’autres Membres de la Communauté Boomerang lui permettant d’être hébergé par d’autres Membres, en leur présence, pendant 3 nuits.

Chaque accueil d’une nuit d’un autre Membre de la Communauté Boomerang donne droit au Membre à une nouvelle mise en relation permettant de bénéficier d’un hébergement d’une nouvelle nuit.

  • Boomerang holidays : en contrepartie de l’abonnement visé à l’article 6.3, le Membre peut bénéficier d’une mise en relation/mois avec d’autres Membres de la Communauté Boomerang lui permettant d’être hébergé pendant 1 semaine au sein du logement entier mis à sa disposition par un autre Membre.

Chaque accueil d’une semaine d’un autre Membre de la Communauté Boomerang donne droit au Membre à une nouvelle mise en relation permettant de bénéficier d’un hébergement d’une nouvelle semaine.

4.4. Abonnement 

L’abonnement à chacun des services de mise en relation est conclu par le Membre pour une durée au choix de : 

– un (1) mois

– ou un (1) an 

Tout Abonnement est renouvelé par tacite reconduction. 

Article 5 : Obligations des Membres

5.1. Obligations de l’ensemble des Membres

Le Membre s’engage à :

  • mettre à jour ses données,
  • communiquer des informations précises et exactes relatives aux Demandes et Offres de services qu’il publie. 

Le Membre s’engage à employer tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des Offres de Services qu’il publie sur l’Application. Il exécutera ses Offres de services de bonne foi, avec toute l’attention, le savoir-faire, la prudence et la diligence requis. 

Le Membre s’engage à respecter strictement la réglementation applicable dans le cadre de ses Offres de Services et à procéder à l’ensemble des formalités, déclarations légales et administratives nécessaires.

Le Membre s’engage à n’utiliser la mise en relation proposée par l’Application que pour ses besoins propres, pour les seules finalités visées aux présentes conditions et à ne pas commercialiser ses services.

En aucun cas l’échange de services entre les Membres n’est rémunéré. Les Membres ne perçoivent aucun revenu suite à la mise en relation. 

Le Membre s’engage à souscrire les assurances nécessaires pour réaliser les Offres de services qu’il publie sur l’Application.

5.2. Obligations des Membres dans le cadre des Offres Boomerang B&B et Boomerang Holidays

  • Obligations des Membres proposant un hébergement

Le Membre s’engage à présenter des informations exactes et complètes sur l’hébergement qu’il propose aux autres Membres de la Communauté Boomerang et à les mettre à jour (description du logement, son emplacement, dates de disponibilité…).

Le Membre proposant d’héberger d’autres Membres dans une chambre au sein de son logement, en sa présence (Boomerang B&B) ou de mettre à leur disposition son logement entier (Boomerang Holidays) déclare être propriétaire de son logement. 

En confirmant la disponibilité de l’hébergement qu’il propose (chambre ou logement entier), le Membre s’engage à le mettre à disposition aux dates, conditions et modalités convenues avec l’autre Membre de la Communauté Boomerang. 

Il appartient au Membre de souscrire une police d’assurance couvrant la mise à disposition de son logement et notamment la perte, la dégradation ou le vol des biens mobiliers le garnissant.

Le Membre reconnaît être le seul responsable des conditions de l’hébergement qu’il propose et s’engage à respecter la législation applicable en la matière. 

Il garantit notamment que l‘hébergement est conforme à la législation en vigueur tel que son état ne nuise pas à la santé ou à la sécurité des autres Membres de la Communauté Boomerang.

Le Membre s’engage également à se renseigner auprès des autorités compétentes (auprès de sa mairie/EPCI, notamment) afin de respecter ses obligations déclaratives et de paiement des taxes éventuellement applicables.

  • Obligations des Membres bénéficiant d’un hébergement

Le Membre s’engage notamment à :

  • présenter aux autres Membres de la Communauté Boomerang des informations exactes et complètes, notamment sur son besoin d’hébergement, 
  • utiliser l’hébergement mis à sa disposition conformément à l’usage convenu avec l’autre Membre de la communauté Boomerang, dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables,
  • ne pas utiliser les autres pièces du logement que celles mises à sa disposition,
  • restituer l’hébergement dans un état identique à celui dans lequel il a été mis à sa disposition,
  • être titulaire d’une police d’assurance afin de prévenir les éventuels dommages pouvant être engendrés par son occupation de l’hébergement mis à sa disposition (assurance responsabilité civile et assurance multirisque habitation),
  • rembourser intégralement le préjudice subi par le Membre ayant mis son logement à disposition de tout dommage ou sinistre résultant de son fait et affectant l’hébergement ou son mobilier meublant. 

Article 6 : Conditions financières

6.1. Abonnement Boomerang Services

Pour bénéficier du service de mise en relation proposé par l’Application afin d’accéder aux informations de contact de ses Membres offrant des services.

L’abonnement est prélevé mensuellement.

6.2. Abonnement Boomerang B&B

Pour bénéficier du service de mise en relation proposé par l’Application afin d’accéder aux informations de contact de ses Membres proposant d’héberger, en leur présence, d’autres Membres de la Communauté Boomerang.

L’abonnement est prélevé mensuellement.

6.3. Abonnement Boomerang holidays

Pour bénéficier du service de mise en relation proposé par l’Application afin d’accéder aux informations de contact de ses Membres proposant de mettre à disposition leur logement entier à d’autres Membres de la Communauté. 

L’abonnement est prélevé mensuellement.

6.4. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués en euros par carte bancaire. Les conditions générales de la solution de paiement sont accessibles depuis le lien suivant.

Article 7 : Droit de rétractation 

Le Membre dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’ouverture de son Compte pour exercer son droit de rétractation. 

Le droit de rétractation est gratuit et peut être exercé sans justification. 

Le Membre informe Boomerang de sa décision de rétractation en remplissant en ligne ce formulaire de rétractation avant l’expiration du délai susvisé, ou en nous adressant tout autre formulaire comportant des indications équivalentes. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Membre recevra, sur l’adresse email indiquée au moment de l’ouverture de son Compte, un accusé réception de sa demande.

Le Membre sera remboursé de la totalité des sommes qu’il a versées, y compris les frais de gestion, au plus tard dans les quatorze jours suivants la réception de la demande de rétractation.

Lorsque le Membre souhaite bénéficier du service de mise en relation proposé par l’Application et accéder aux informations de contact de ses Membres avant la fin du délai de quatorze jours, le Membre doit renoncer expressément au délai de rétractation.

A ce titre, dès lors que le délai entre l’ouverture du Compte et la date de Demande et/ou Offre de services est inférieur à quatorze jours, la mention suivante apparaît avant que le Membre publie son Offre et/ou sa Demande sur l’Application :

« En publiant sur l’Application avant la fin du délai de quatorze jours à compter de la date des présentes, je renonce à exercer mon droit de rétractation ».

Article 8 : Notations et contenus publiés 

Boomerang héberge les notations et contenus des annonces (Offres et Demandes de services) des Membres accessibles depuis l’Application. 

Le Membre peut noter les autres Membres à l’issue d’un échange de services.  C’est la moyenne pondérée des notes obtenues que l’on retrouve associée au profil du Membre. 

Le Membre reconnait qu’il est seul responsable des notations et annonces qu’il publie sur l’Application.  

A toute fin utile, les Membres peuvent alerter Boomerang de la présence de contenus susceptibles d’enfreindre le droit des tiers en écrivant un email à hello@boomerangapp.io  

En toute hypothèse, Boomerang ne pourra être considérée que comme hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

A ce titre, Boomerang ne peut être responsable à raison d’un contenu illicite que si, dûment informée de son illicéité, elle n’a pas agi promptement pour le supprimer ou en rendre l’accès impossible. 

Article 9 : Durée

9.1. Clôture volontaire du compte et annulation de l’abonnement

Le Membre peut clôturer son Compte et annuler son abonnement à tout moment en respectant un délai de préavis d’un mois et en formulant la demande par email à l’adresse suivante : hello@boomerangapp.io.

Le Membre s’engage à régler les échéances de l’abonnement en cours restant dues.

9.2. Suspension du Compte

Boomerang se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre le Compte d’un Membre qui violerait les dispositions des articles 3 à 8 des présentes Conditions Générales.

9.3. Clôture du Compte pour violation des présentes Conditions Générales

Suite à la suspension du Compte en application du paragraphe 9.2 ci-dessus ou, en cas de manquement par le Membre à l’une quelconque de ses obligations, non réparé dans un délai de sept (7) jours suivant mise en demeure adressée à cet effet par courriel envoyé à l’adresse email mentionnée au moment de l’ouverture du Compte, Boomerang pourra procéder à la fermeture du Compte de plein droit et sans formalités judiciaires, sans préjudice de l’indemnisation de l’entier dommage éventuellement subi par Boomerang.

Boomerang pourra également procéder d’office à la fermeture du Compte, sans mise en demeure préalable, en cas de violation par le Membre des présentes Conditions Générales présentant une gravité particulière, telle que publication de propos racistes, homophobes ou diffamatoires, ou publication de contenu de nature raciste ou pédopornographiques, graves dégradations d’un hébergement mis à sa disposition, comportement illicite, contraire aux droits des tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs…

9.4. Clôture pour non utilisation du Compte

Sous réserve d’en informer préalablement le Membre par email et sauf contre indication de celui-ci, Boomerang se réserve le droit de clôturer un Compte sur lequel aucune connexion n’est intervenue dans un délai de 12 mois consécutifs. 

9.5. Conséquences de la Clôture du Compte

La fermeture du Compte pour quelque cause que ce soit, n’ouvre aucun droit à indemnité au bénéfice du Membre, ni à aucun remboursement des abonnements mensuels échus. 

Article 10 : Garantie

Le Membre reconnaît être le seul responsable des Offres et Demandes de services qu’il publie sur l’Application, de leur contenu, leur bonne exécution, et s’engage à respecter la législation applicable en la matière.

Le Membre garantit également que ses Offres et Demandes de services sont conformes à la législation en vigueur, et ne portent atteinte en aucun cas aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs.

Le Membre reconnaît ne pas être lié à Boomerang, ni aux autres Membres, par un quelconque lien de subordination, d’agence, de mandat, société, entreprise commune.

Le Membre indemnisera Boomerang, à première demande, de toute condamnation, frais et accessoires, indemnité transactionnelle et honoraires, résultant de toute action relative à ses Offres et Demandes de services, engagée à son encontre par tout Membre ou tout tiers, dès lors que ladite action a entraîné une condamnation exécutoire (définitive ou non) de Boomerang, ou la conclusion d’un accord transactionnel, ou a nécessité le paiement d’honoraires de quelque nature qu’ils soient.

Article 11 : Responsabilité

Boomerang n’est pas en mesure de contrôler a priori les Offres et Demandes de services publiées par les Membres, et n’a pas d’obligation générale de surveillance de ces publications. 

Boomerang ne garantie en aucun cas les compétences renseignées par les Membres et n’est en aucun cas responsable de la qualité des services échangés entre les Membres qui se sont mis en relation grâce à l’Application.  

Boomerang n’est aucunement tenue de vérifier l’identité des Membres ni leur titre de propriété et ne saurait être responsable en cas de mauvaises informations contenues dans les publications des Membres.

Boomerang intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire entre les Membres. Son intervention et sa responsabilité se limitent à la mise en relation entre les Membres. 

Boomerang ne saurait en aucun cas être tenue responsable des relations entre Membres.

En aucun cas Boomerang ne réalise elle-même les services proposés dans les offres Boomerang services,  Boomerang B&B et Boomerang holidays.

En aucun cas Boomerang ne met elle-même à disposition des hébergements, ni ne gère des biens immobiliers ou services d’hôtellerie. 

Boomerang n’est en aucun cas responsable de la qualité des hébergements mis à disposition, ni de la véracité des Offres proposées.

Boomerang ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’absence d’Offres ni du volume d’Offres proposées sur l’Application.

Boomerang n’est en aucun cas responsable en cas d’absence de réponse à une Demande de services. Boomerang ne s’engage pas à trouver un Membre pour réaliser une Offre de services.

En aucun cas la responsabilité de Boomerang ne peut être engagée en raison de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une Offre de services. 

Boomerang ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage subi par tout Membre résultant directement ou indirectement de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une Offre de services. 

Boomerang ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage subi par tout Membre sur du matériel prêté dans le cadre d’un échange de services. 

La responsabilité de Boomerang ne pourra en aucun cas être engagée pour tout litige afférent à la mise à disposition par un Membre de son hébergement et notamment de la dégradation, perte ou destruction des biens mobiliers garnissant l’hébergement, du défaut de restitution ou de la dégradation de l’hébergement.

En cas d’insatisfaction d’un Membre relative à l’Offre de Services, Boomerang  fera ses meilleurs efforts pour que les Membres se rapprochent et trouvent une solution amiable.

La responsabilité de Boomerang ne saurait en outre être engagée pour tout dysfonctionnement de l’Application, dû à une interruption du réseau Internet pour quelque cause que ce soit ou à une défaillance du système d’hébergement du serveur utilisé par Boomerang.

Le Membre reconnait en outre le droit de Boomerang d’interrompre temporairement l’accès à l’Application lorsque celle-ci ou tout serveur lié fait l’objet d’une opération d’actualisation ou de maintenance. Dans cette hypothèse, Boomerang s’efforcera de limiter l’inconvénient pour les Membres en réduisant le délai d’interruption au temps minimum nécessaire pour réaliser l’opération en cause. 

En toute hypothèse, la responsabilité de Boomerang ne saurait en aucun cas être engagée à l’égard du Membre à hauteur d’un montant supérieur à l’ensemble des abonnements qu’il a versés au cours de l’année pendant laquelle l’événement générateur de responsabilité est intervenu.

La responsabilité de Boomerang ne saurait être engagée si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure à sa volonté, tels que notamment : catastrophe naturelle, guerre, tremblement de terre, incendie, explosions, émeutes, intervention des autorités gouvernementales, intempéries, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunications.

Article 12 : Données Personnelles 

Les conditions de collecte, de traitement et les modalités d’exercice des droits des Membres concernant leurs données à caractère personnel sont détaillées dans la Politique de confidentialité qu’ils acceptent et qui est accessible depuis le lien suivant.

Article 13 : Cookies

Afin d’améliorer l’interactivité de l‘Application ainsi que l’expérience du Membre, Boomerang peut suivre sa navigation grâce à la technique des cookies ou toute autre technique permettant de tracer sa navigation sur l’Application et de collecter ainsi les données le concernant. 

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier le Membre mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation au sein de l’Application. Les cookies permettent ainsi à Boomerang d’améliorer en permanence l’Application et la reconnaissance du Membre lorsqu’il se connecte, et peuvent également être utilisés à des fins statistiques. 

Le Membre est informé de l’existence des cookies par une bannière figurant sur l’Application. Il peut s’opposer à la mise en place des cookies directement sur l’Application.

Les cookies utilisés par l’Application sont destinés à :

  • assurer la connexion du Membre à son Compte ;
  • suivre la navigation du Membre sur l’Application ;
  • réaliser des statistiques d’utilisation de l’Application.

Le Membre est informé qu’un paramétrage permettant d’exclure les cookies est susceptible de restreindre certaines fonctionnalités de l’Application. Boomerang ne saurait alors en être tenue pour responsable. 

Article 14 : Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments contenus sur l’Application comprenant de manière non exhaustive, les droits d’auteurs (notamment sur les textes, photographies, dessins, graphiques, logos…), et les marques restent la propriété exclusive de Boomerang, conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de cette Application ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de Boomerang est interdite. 

Article 15 : Divers

En cas de nullité de l’une des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation, celle-ci sera remplacée par une stipulation dont le contenu sera le plus similaire possible à la disposition annulée, sous réserve que la nouvelle disposition soit équilibrée et ne porte pas atteinte aux droits des Membres.

Les intitulés des articles des présentes conditions générales ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.

Aucun fait de tolérance par Boomerang, même répété, ne saurait constituer une renonciation de celle-ci à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Boomerang. En cas de modification, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation de l’Application. Toute modification est communiquée au Membre par email un mois avant son entrée en vigueur. En cas de refus du Membre d’appliquer les nouvelles conditions générales, il dispose de la possibilité de fermer son Compte dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la modification des présentes Conditions. 

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Boomerang, prévaloir sur les présentes Conditions Générales. 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de différend se rapportant à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, le Membre pourra adresser sa réclamation par écrit à hello@boomerangapp.io  ou au 1 rue Marie Curie, 51420 BERRU.

Si le différend avec Boomerang persiste malgré sa réclamation écrite, le Membre pourra, pour tenter de le régler, saisir un médiateur de la consommation dans un délai d’un (1) an à compter de sa réclamation auprès de Boomerang à l’adresse suivante Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris https://www.mediateurfevad.fr

En l’absence de résolution amiable, tout différend sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf en cas de litige avec un consommateur pour lequel les règles de compétence d’ordre public s’appliquent.

MENTIONS LEGALES

L’Application est exploitée par la société Boomerang, SASU au capital de 200 euros immatriculée au RCS de Reims sous le n°847 726 320, dont le siège social se situe 1 rue Marie Curie, 51420 BERRU.

Contact : hello@boomerangapp.io  et n° de téléphone 06.70.69.46.17

N°TVA : FR89847726320

Responsable de la publication : Monsieur Eric Drillien

Hébergeur : AWS – 31 place des Corolles, 92400 Courbevoie 0892 976 273

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de la SASU BOOMERANG, 1 rue Marie Curie, 51420 BERRU, hello@boomerangapp.io  

Je vous notifie par la présente ma rétractation des conditions générales d’utilisation acceptées le : 

Nom et adresse :

Signature :

Date :